This entry was posted on Monday, May 22, 2006 at 11:06 and is filed under Droit international. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed.
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salut,
une petite remarque que Zarbiev m’avait fait sur la compétence extra-territoriale. En effet la théorie des effets, les liens substantiels, et le “droit pénal” ne sont pas des exception, mais “il s’agit des fondaments de la compétence normative, l’execution est toujours soubordonnée à l’accord de l’Etat territorial.” Le prof. ne s’est pas bien exprimé et ça nous a tous trompé.
j’aimerais savoir où se trouve le dernier cas pratique sur les droits de l’homme? Pensez-vous qu’il y aura une question sur le droit commercial ou de l’environnement?
Tuesday, May 23, 2006 at 8:54 |
salut,
une petite remarque que Zarbiev m’avait fait sur la compétence extra-territoriale. En effet la théorie des effets, les liens substantiels, et le “droit pénal” ne sont pas des exception, mais “il s’agit des fondaments de la compétence normative, l’execution est toujours soubordonnée à l’accord de l’Etat territorial.” Le prof. ne s’est pas bien exprimé et ça nous a tous trompé.
bonne chance à tous
Tuesday, May 23, 2006 at 17:45 |
???????????????????????
Tuesday, May 23, 2006 at 21:28 |
oui je confirme..le prof ne s’était pas bien expliqué..
Wednesday, May 24, 2006 at 0:17 |
si l’exécution se réfère à la juridiction, donc c’est toujours une exception valable
Thursday, September 28, 2006 at 12:18 |
Salut à tous,
j’aimerais savoir où se trouve le dernier cas pratique sur les droits de l’homme? Pensez-vous qu’il y aura une question sur le droit commercial ou de l’environnement?
Merci pour la réponse et bon exam!